AccessibilitéPermet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Le délai d'instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Le panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux.
